Règlement intérieur

A – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 1 –Les membres titulaires

Les présidents de la Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.) et de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (U.N.S.F.A) désignent chacun leurs six représentants. Le Bureau leur communique les noms des représentants démissionnaires ou en fin de mandat, afin d’obtenir les noms des représentants désignés ou reconduits.

L’Assemblée générale est informée des noms des nouveaux représentants.

Article 2 – Les membres actifs et correspondants

Le bureau de l’OGBTP tient à jour la liste des Offices départementaux actifs et correspondants en tenant compte des conditions précisées à l’article 4 des statuts. Il la présente à chaque conseil d’administration.

Le bureau intervient auprès des Offices correspondants pour les aider à redevenir actifs. 

Lorsqu’un siège d’administrateur est vacant, le bureau sollicite les présidents des Offices actifs pour qu’ils proposent un administrateur. Il veille à la parité des administrateurs proposés.

Article 3 – Les membres d’honneur et associés

L’Ordre des architectes et Qualibat sont historiquement membres associés de l’OGBTP. Ils n’ont pas à être désignés par le Conseil d’administration.

A ce titre ils sont systématiquement invités à participer aux Conseils d’administration.

D’autres membres associés peuvent être proposés par le bureau au Conseil d’Administration, pour acceptation de leur adhésion. Lorsque ce sont des personnes morales, ils sont représentés par leur président, ou un représentant dûment mandaté. Ils peuvent être invités par le bureau à participer à certains Conseils d’administration avec voix consultative.

Les membres d’honneur sont proposés par le Président au Conseil d’administration, pour acceptation de leur adhésion.

B – LES INSTANCES

Article 4 – L’Assemblée générale

Les convocations à l’Assemblée générale sont adressées par le Président par courrier électronique, ou par lettre simple au moins un mois avant la date de l’assemblée. Elles mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est arrêté par le bureau.

Les membres des Offices qui accompagnent leurs présidents participent aux débats, mais  n’ont pas droit de vote.

Les procès-verbaux sont diffusés au plus tard 2 mois après l’assemblée. Ils doivent être ratifiés par la prochaine assemblée.

Article 5 – Le Conseil d’administration

Les convocations du conseil d’administration sont adressées par le président au moins un mois avant la date du conseil. Elles mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour préparé par le bureau.

Les administrateurs, à leur demande, peuvent se faire rembourser de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs, et après acceptation du président.

En cas d’absence d’un administrateur, ou de son suppléant, à deux réunions successives du Conseil d’Administration, celui-ci est considéré comme démissionnaire et son mandant procède à son remplacement sur demande du bureau. Son suppléant est alors reconduit ou remplacé conformément aux statuts.

Les procès-verbaux sont diffusés à tous les membres de l’association au plus tard 6 semaines après chaque conseil. Ils doivent être ratifiés par le prochain conseil.

Article 6 – Le Bureau

Le Bureau défini à l’article 7 des statuts a pour mission de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, et de leur en rendre compte. A cet effet :

Le Président :

- veille au respect des statuts et à l’application du règlement intérieur,

- préside les réunions de bureau, les conseils d’administration et les assemblées générales,

- choisit les membres de son bureau et les propose au conseil d’administration pour acceptation,

- d’une façon générale, représente l’OGBTP dans tous les actes de la vie civile aussi bien qu’en justice et pour l’engager vis-à-vis des tiers dans le cadre des statuts,

- après accord du bureau, peut déléguer certains de ses pouvoirs à des personnes dûment désignées.

Le Vice Président :

- d’une façon générale, supplée le Président absent ou empêché, et le remplace dans toutes ses attributions.

Le Secrétaire (assisté par le secrétariat permanent de l’OGBTP)

- assiste le président pour tout ce qui concerne l’organisation des services et l’exécution des décisions du bureau et du conseil d’administration,

- rédige l’ensemble des procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration, et des bureaux et en contrôle la diffusion,

- tient à jour la liste exacte des membres de l’Association,

- calcule les quorums nécessaires à la tenue de chaque réunion,

- rédige les correspondances nécessaires au bon fonctionnement de l’association,

- organise la mise à jour et le bon fonctionnement du site internet.

Le Trésorier :

- vérifie la tenue des comptes et les présente au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale,

- procède, ou fait procéder sous son contrôle, à l’appel des cotisations et aux diverses facturations,

- contrôle l’ensemble des opérations financières engagées par l’association et les écritures correspondantes,

- vérifie les actes de gestion de l’association, qui peuvent être confiés à un organisme extérieur,

- présente les budgets au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale.

Sur proposition du président, le bureau peut inviter des personnes compétentes et représentatives à participer à ses réunions. 

En cas d’absence d’un membre à plus de la moitié des réunions de bureau durant une année civile, celui-ci est considéré comme démissionnaire et le président procède à son remplacement.

Les membres du bureau, qui remplissent leurs mandats à titre bénévole, peuvent se faire rembourser de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs, et après acceptation du président.

Les procès-verbaux sont diffusés à tous les administrateurs de l’association au plus tard 2 semaines après chaque bureau. Ils sont ratifiés par le bureau suivant.

Article 7 – Le Comité technique

Le Comité technique a été créé par décision de l’Assemblée générale de l’OGBTP d’octobre 2008. Il a pour mission de :

- animer le travail technique des Offices départementaux,

- diffuser et faire connaître leur travail à tout le réseau national,

- rédiger et diffuser les documents de synthèse présentant les options de l’OGBTP,

- mettre en forme l’ensemble des documents produits par les Offices et par l’OGBTP sur le site ogbtp.com pour le rendre utile et attractif.

Le Comité technique est composé paritairement de 6 membres au moins, désignés par le bureau.

Il dispose d’un réseau de correspondants, à concurrence d’un par Office départemental. Les membres du réseau sont impliqués dans le travail du comité soit en participant à certaines réunions, soit en apportant leur concours.

Tous les documents produits par le Comité technique ne peuvent être labellisés « OGBTP » qu’après accord du bureau.

Le Comité technique est assisté par le secrétaire permanent de l’OGBTP pour collecter, classer, et archiver les documents produits par les Offices, et pour tenir à jour le site internet.

C – FONCTIONNEMENT

Article 8 – Prise de fonction du Président

Le Président est élu ou reconduit par le Conseil d’administration qui précède l’Assemblée générale annuelle.

Le Président élu prend ses fonctions à l'issue de l’assemblée générale annuelle dont le rapport moral est assuré par le président sortant.

Le président en exercice assure toutes les missions nommées à l’article 6 ci-dessus jusqu’à la prise de fonction du président élu.

La période qui s’écoule entre le conseil d’administration et l'assemblée générale qui le suit est utilisée :

- Par le président en exercice :

- pour conduire à leur terme les actions engagées avant l’assemblée générale

- pour initier les actions découlant des décisions de l’Assemblée générale (en accord avec le président élu)

- pour transmettre toutes les informations nécessaires au président élu.

- Par le président élu :

- pour participer aux réunions de Bureau et s’initier à son fonctionnement

- pour désigner les membres de son bureau

- pour préparer son programme qu’il présentera au Conseil d’administration.

Article 9 – Ressources

Chaque membre titulaire détermine le montant de sa cotisation annuelle au vu de l’activité et du budget voté par l’assemblée générale.

Des subventions et des cotisations exceptionnelles peuvent en outre leur être demandées par le président, après décision du Conseil d’administration, pour financer des actions particulières.

Les autres ressources décrites à l’article 11 des statuts sont décidées par le bureau et mises en recouvrement par le trésorier.

Les fonds disponibles sont placés en compte dans une banque désignée par le Conseil d’administration. Ils ne peuvent être retirés que sur la signature du trésorier ou du président ou du mandataire spécialement désigné si la gestion administrative et financière a été confiée à un organisme extérieur.

L’excédent des recettes sur les dépenses est placé en réserve par les soins du conseil, pour faire face aux dépenses exceptionnelles que l’OGBTP peut avoir à supporter.

Article 10 – Communication

L’OGBTP dispose d’un site Internet sur lequel les Offices peuvent consulter les documents édités par l’Association.

L’OGBTP diffuse à tous les membres et par tout moyen approprié les actions et documents produits aussi bien par l’OGBTP que par les Offices départementaux.

Les Offices départementaux adressent systématiquement , comme prévu à l’article 4 des statuts, leurs documents et comptes-rendus au bureau de l’OGBTP.

Article 11– Modification des statuts et du règlement intérieur

Si le quorum défini à l’article 12 des statuts n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée quinze jours plus tard ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts doit être adoptée à la majorité des membres présents ou dûment représentés.

Le présent règlement intérieur peut être modifié sur proposition du bureau et vote du conseil d’administration.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du 21 mai 2015.