Médiations

De part ses statuts, l’OGBTP est habilité à faciliter le règlement des litiges entre les acteurs de l’acte de construire par le processus de la médiation, au cours duquel un tiers indépendant et impartial aide les parties à rechercher un accord.

Aux termes de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, la « médiation » est un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles- mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un Etat membre.

Ce mode de règlement des conflits présente plusieurs avantages. Le premier réside dans le fait qu’en menant une négociation consensuelle en présence d’une tierce personne neutre (le médiateur), l’antagonisme des parties en conflit est atténué, ce qui favorise un rapprochement propice à la solution rapide du problème. Le second est justement la rapidité avec laquelle le différend a été solutionné. Le troisième étant le moindre coût de la procédure. Le quatrième c’est la confidentialité des débats et le secret des échanges qui lient le médiateur aux parties.

L’OGBTP a rédigé une convention d’engagement à la médiation ainsi qu’un règlement de médiation qui peuvent être utilisés par les offices départementaux soumis à ce type de procédure dans le cadre de leurs activités.

Au début de l’année 2011, l’OGBTP a initié, pour ses membres, une formation de médiateurs ayant capacité à faciliter les médiations pour lesquelles l’OGBTP serait sollicité ainsi que ses offices départementaux. Ce module de formation a été conçu et animé de façon commune par les services juridiques du Conseil National de l’Ordre des Architectes et de la Fédération Française du Bâtiment.